Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal, JORF n°0198 du 27 août 2010 page 15489
ce qui me gène c'est pas l'arrêté en lui même,mais peut être ce qui pourrait en découler non?vous voyez pas?
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